Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente conditionnent l’accès et l’utilisation au site champagne-tabourin.com.

Objet 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Champagne Arnaud TABOURIN et l’acheteur. Champagne Arnaud TABOURIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’acheteur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Vente d’alcool et Protection des mineurs

Champagne Arnaud TABOURIN respecte les dispositions applicables en matière d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, les articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la santé publique. 

En passant une commande sur le site champagne-tabourin.com, l’acheteur déclare avoir plus de 18 ans révolus à la date de la commande.

Champagne Arnaud TABOURIN ne pourra être tenu pour responsable de toute fraude quant à une fausse déclaration concernant l’âge de l’acheteur. 

Produits, Tarifs & Frais de livraison

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site champagne-tabourin.com dans la limite des stocks disponibles. Champagne Arnaud TABOURIN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif, d’une photo et du prix hors frais de livraison.

Les prix figurant sur le site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Champagne Arnaud TABOURIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils sont indiqués lors de la prise en compte de la commande par le module du site dédié, avant règlement de la commande.

Commande et modalités de paiement 

Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site champagne-tabourin.com.

Les commandes, valables uniquement en France métropolitaine, ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement intervient en totalité dès la confirmation de la commande par le client sur le site champagne-tabourin.com.

Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé, les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, elles sont donc codées de façon à les rendre totalement illisibles, et ne sont jamais connues de Champagne Arnaud TABOURIN.

Réserve de propriété

Champagne Arnaud TABOURIN conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement complet de la facture par le client. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.  

Droit de rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine ou équivalent. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours à partir du retour des produits dans les stocks.

Livraison & Modalités de transport

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En fonction du choix de livraison définit lors de la passation de la commande, les colis sont acheminés soit par La Poste par Colissimo, soit par transporteur spécifique choisi par Champagne Arnaud TABOURIN.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ils n’engagent pas la responsabilité de Champagne Arnaud TABOURIN. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La livraison par transporteur s’effectue au rez de chaussée du numéro de rue indiqué lors de la commande et exclut de la part du livreur toute autre manipulation, telles que le transport en étage, en sous-sol, ou tout autre lieu éloigné de l’accès principal.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Champagne Arnaud TABOURIN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une facture sera établie et envoyée avec le colis.

Pour des livraisons hors France métropolitaine, merci de prendre contact avec nous par mail contact@ champagne-tabourin.com afin d’établir un devis selon le pays et les différents droits de douanes.

Responsabilité

Champagne Arnaud TABOURIN, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TROYES.